Cédant à la pression d’une majorité du Parlement, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires veut réviser l’ordonnance sur les produits phytosanitaires. Voici pourquoi le projet qui vient d'être présenté est dangereux. Celui-ci ne contient pas d'évaluation des risques, ni pour l’être humain ni pour la nature, ce qui serait pourtant obligatoire pour un tel projet aux conséquences potentiellement importantes. Au lieu de protéger suffisamment notre eau potable contre les résidus de pesticides persistants, le projet de loi ne tient pas compte du danger que représentent les pesticides hautement toxiques.
• Celui-ci ne contient pas d'évaluation des risques, ni pour l’être humain ni pour la nature, ce qui serait pourtant obligatoire pour un tel projet aux conséquences potentiellement importantes.
• Au lieu de protéger suffisamment notre eau potable contre les résidus de pesticides persistants, le projet de loi ne tient pas compte du danger que représentent les pesticides hautement toxiques.
Une révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) d’une telle ampleur devrait forcément comprendre une analyse d’impact de la réglementation (AIR) sur les conséquences potentiellement négatives pour la santé des êtres humains, les ressources en eau potable et l’environnement en général, comme l’exigent les directives du Conseil fédéral concernant l’analyse d’impact de la réglementation. L’OSAV a en effet omis de procéder à cette analyse dans son projet, alors qu’il s’agit habituellement d’une formalité. Il serait irresponsable de ne pas combler cette lacune. C’est pourquoi les organisations de protection de la santé, de l’environnement et de l’eau potable demandent instamment à l’OSAV de renvoyer le projet et de présenter une version corrigée comportant une analyse d’impact des risques.
Aujourd’hui en Suisse, avant d’être autorisé, un pesticide est soumis à une analyse d’impact sur la santé et l’environnement. Depuis des années, les organisations environnementales critiquent le fait que l’analyse d’impact sur l’environnement est lacunaire, car elle ignore par exemple les risques pour les amphibiens (79% des espèces inscrites sur la liste rouge), les insectes pollinisateurs (à l’exception des abeilles mellifères) ou les champignons aquatiques (fondamentaux pour les écosystèmes aquatiques). Cela fait par ailleurs des années que les distributeurs d’eau publics déplorent et démontrent que les ressources en eau potable ne sont pas suffisamment protégées contre les résidus de pesticides persistants. On aurait pu donc penser que ces problèmes seraient abordés dans le cadre de la nouvelle ordonnance, mais il n’en est rien! Le projet prévoit même de supprimer les analyses d’impact sur la santé et sur l’environnement avec la reprise des décisions d’homologation des pays de l’UE. Ce changement de pratique, souhaité par le lobby agricole et agrochimique, a trouvé une majorité au sein du Parlement. Cette «homologation facilitée», telle qu’elle est décrite dans le projet de nouvelle OPPh (art. 45), serait applicable aux «produits phytosanitaires identiques à ceux qui sont déjà homologués dans un État membre où les conditions agronomiques, climatiques et environnementales sont comparables à celles de la Suisse». Toutefois, le projet d’ordonnance ne précise pas ce que l’on entend par «comparables».
Les pesticides qui agissent intensivement et durablement contre les «nuisibles» sont aussi ceux qui tuent le plus d’amphibiens, d’insectes pollinisateurs ou d’organismes aquatiques et qui mettent souvent en danger la santé humaine. Ce sont toutefois aussi ceux qui se vendent le mieux. Cela pourrait avoir pour conséquence que les vendeurs de pesticides annoncent surtout en Suisse les pesticides les plus nocifs des pays de l’UE pour une «homologation facilitée». Etant donné que dans chacun de ces pays, une partie seulement des pesticides les plus nocifs pour l’environnement est autorisée, l’homologation simplifiée pourrait faire de la Suisse le réceptacle de tous les pesticides problématiques européens. Rien que dans les pays voisins, 50 substances actives, parfois très problématiques, et des centaines de produits phytosanitaires contenant des substances actives, jusqu’à présent interdites en Suisse, sont actuellement autorisés. Les organisations de protection de la santé, de l’environnement et de l’eau potable craignent qu’une pression massive s’exerce sur les autorités d’homologation afin qu’elles facilitent l’autorisation de ces produits en Suisse.